• Routage courrier
  • Mise sous film
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  • Adressage Impression
  • Affranchissement
  • Mailing Manuel
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  • Logistique E-commerce
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CGV

Prix

  • Les prix sont fixés par devis écrits. Ces prix sont valables pour une durée maximale de 2 mois.
  • Aucun devis ne peut être considéré comme valable et définitif tant qu'un exemplaire des documents à envoyer ne nous a pas été remis.
  • Les prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d'exploitation et pour documents livrés à l'entreprise. Les prix peuvent être majorés en particulier.
    1. si les documents livrés ne correspondent pas à l'exemplaire fourni et/ou ne permettent pas une exploitation dans des conditions normales.
    2. si des prestations supplémentaires s'avèrent nécessaires ou sont demandées par le client;
    3. si le conditionnement des documents est défaillant à l'arrivée dans nos ateliers.

Commandes et contrats

  • Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos représentants ou agents ne lient notre société que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.
  • La Société se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d'incident de paiement antérieur ou de garanties financières insuffisantes ou pour des raisons techniques.
  • Sauf stipulation contraire expresse du client, nous nous réservons le droit de faire appel à un sous-traitant qualifié, pour la réalisation de tout ou partie d'une commande.
  • Les reliquats de documents, sauf instruction écrite contraire du client, sont détruits 15 jours après exécution de la commande.
  • Le tri des retours et leur restitution est une prestation supplémentaire qui fait l'objet d'un devis et d'une facturation séparée.- Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif; les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Responsabilité

  • La Société est tenue vis-à-vis de son client par une obligation de moyen et non de résultat. En particulier les résultats de l'impact commercial ou publicitaire des messages du client ne peuvent en aucun cas entraîner notre responsabilité.
  • Le client assume l'entière responsabilité du contenu et de la présentation des documents à expédier; en particulier ceux-ci doivent être conformes à la réglementation postale.
  • Concernant les impressions en offset ou en numérique, la signature du bon à tirer nous dégage de toute responsabilité pour erreur ou omission et, vaut acceptation de nos conditions générales de vente.
  • La Société est libérée de l'obligation de livraison pour tous les cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, incendies, etc...

Affranchissement et Transport

  • Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement de prix du transport, franco ou dû.
  • Les tolérances tant pour la qualité que pour les quantités livrées sont celles adoptées par le syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe.
  • Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'expédition.
  • Le montant des affranchissements, conformément aux usages de la profession fait l'objet d'un règlement qui doit nous parvenir avant le début des travaux et au moins huit jours avant la date d'expédition des documents. A défaut, l'exécution de la commande est suspendue dans l'attente du règlement.
  • Le tarif postal appliqué est celui en vigueur le jour de l'expédition en fonction du poids réel du pli constaté par la Poste au dépôt, et des normes postales en vigueur. La facturation définitive est établie lorsque le montant réel des affranchissements a été communiqué par l'administration postale, compte tenu des compléments d'affranchissement éventuels.

Paiement

  • Le paiement de nos factures prestations et fournitures s'entend à 30 jours fin de mois de date de facture. Toutes les sommes dues qui seraient versées après le délai de paiement, entraîneraient de plein droit, après mise en demeure, le versement de pénalités d'un taux de trois fois le taux de l'intérêt légal.
  • Dans tous les cas notre garantie est exclusivement limitée à nos prestations et le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l'acheteur pour n’importe quel motif.

Assurances

  • Il appartient au client de prendre toutes assurances pour couvrir les risques auxquels sont exposés ses documents et marchandises livrés à l’Entreprise ou à ses sous-traitants, et dont seul le client connaît et sait apprécier la valeur.
  • L’assurance de l’entreprise ne couvre pas les documents, marchandises et objets appartenant à ses clients en transit dans ses ateliers ou ceux de ses sous-traitants, en cours de transport, avant, pendant ou après l’exécution des travaux pour lesquels ils ont été livrés. Le client doit obtenir de sa (ou ses) compagnie(s) d’assurance la renonciation à tout recours contre l’entreprise ou ses sous-traitants.

Validité-Juridiction

  • En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce d’Arras sera seul compétent.
  • Sauf conventions spéciales et écrites toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.